Conditions générales d'utilisation


Le site TestaBox (ci-après dénommé le « Site ») est proposé par la société : 


BRANDING DIGIWEB SL

Société de droit espagnol
Sise Carrer de l'electronica 19
08915 Badalona (ESPAGNE)
Tél. : 0033 176 430 663
E-mail : info@testabox.com


PREAMBULE

La société Branding Digiweb SL propose plusieurs types de services via son site Internet http://www.testabox.fr/.

Ces activités sont exercées sous le nom “TestaBox”, et sont opérées par le Site Internet http://www.testabox.fr/, exploité par la société TestaBox.

Le site Internet http://www.testabox.fr/ est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. Cependant, seuls les abonnés à http://www.testabox.fr/, résidant en France métropolitaine (hors Corse), bénéficient des «services» TestaBox et bénéficient d’avantages promotionnels.

La société Branding Digiweb SL a notamment pour activité la diffusion mensuelle auprès de ses Clients d’une box contenant des produits de la grande consommation ou assimilés, dans le but de permettre aux Clients (ci-après le "Client" ou "l’Abonné") de découvrir et de tester des nouveaux produits de grande consommation ou assimilés. (Ci-après le “service d’envoi mensuel de box”)

Les présentes Conditions Générales de Branding Digiweb SL ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits TestaBox aux Clients du Site Internet http://www.testabox.fr/.

Toute Commande (ci-après la "Commande") passée sur le Site http://www.testabox.fr/ ou site affilié dépendant de Branding Digiweb SL suppose l’acceptation des présentes CGU, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en toute connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Branding Digiweb SL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client. Toutefois, il est entendu que ces modifications ne seront pas applicables aux réservations et aux commandes en cours.


COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Le Site Internet http://www.testabox.fr/ est édité par la société Branding Digiweb SL dont le siège social est situé à l’adresse Carrer de l’Electronica 19, oficina 10A, 08915 Badalona, España, avec pour CIF B-65880049. Le service client est joignable par courrier à l'adresse indiquée dans la rubrique Contact ou à travers le formulaire de contact.


CAPACITÉ JURIDIQUE

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.


ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les produits et services TestaBox sont proposés uniquement en France métropolitaine, hors Corse, en langue française. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou ventes en dehors de cette zone géographique ne pourront être pris en compte.


DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Le Site est par principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, la société Branding Digiweb SL ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.


CONDITIONS SPÉCIFIQUES DU SERVICE “TESTABOX” : SERVICE D’ENVOI MENSUEL DE BOX

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boite contenant des produits de la grande consommation ou assimilés, dans le but de permettre aux clients de découvrir et de tester des nouveaux produits de la grande consommation et assimilés.

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’un box de produits de grande consommation et assimilés par mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois de janvier, une box pour le mois de février, etc.

Il est expressément convenu que Branding Digiweb SL se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box.

Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société Branding Digiweb SL. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Une fois confirmé le contenu de la Commande, et après avoir accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGU, le Client validera son abonnement par le paiement. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par la société Branding Digiweb SL.

L’abonnement au service TestaBox peut se faire selon 2 modalités (en fonction des promotions en cours):

  • l’abonnement avec paiement en 1 fois pour 3 mois, 6 mois et 12 mois.

  • l’abonnement mensuel, avec paiement chaque mois

1 – L’abonnement 3, 6, 12 mois avec paiement en 1 fois

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un box de produits de grande consommation et assimilés pour la durée qu’il aura choisie, soit 3, 6 ou 12 mois à compter de la date de la première box reçu. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

2 – L’abonnement mensuel, avec prélèvement mensuel

En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box de produits de grande consommation et assimilés expédiée par Branding Digiweb SL jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.

Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée à la suite de sa sélection du mois. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article "désabonnement" des présentes Conditions Générales.

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Lors de l’abonnement, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes à ses choix (données personnelles, mode de livraison, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.). En cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison, la société ne pourra alors être tenue responsable d’un mauvais acheminement de la box.


DÉSABONNEMENT

  • Abonnement de 3 mois, 6 mois ou 12 mois

Tout désabonnement à un abonnement de 3 mois, 6 mois ou 12 mois donnera lieu au remboursement par TestaBox dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement.

  • Abonnement mensuel

Le Client ayant souscrit à un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment.

Toutefois, toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant.

Pour se désabonner, Le Client devra contacter à travers le formulaire de contact. Conformément aux présentes CGU, TestaBox peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. La société ne pourra alors être tenue responsable du préjudice subi par Le Client.


TARIFS DES SERVICES ET PRODUITS EN VENTE SUR LE SITE

Le prix des produits et services TestaBox est celui qui figure régulièrement sur le site http://www.testabox.fr/, sauf en cas d'erreur manifeste. Les prix de vente des produits et services TestaBox figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Toute modification de la TVA sera répercutée sur les tarifs.

Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition à domicile, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition à domicile seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client. Les prix de vente des services peuvent être modifiés par Branding Digiweb SL à tout moment.


CARACTÉRISTIQUES – CONFORMITÉS DES PRODUITS

Branding Digiweb SL est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet http://www.testabox.fr/, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi mensuel de box comprenant des produits de grande consommation et assimilés, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’une box dont la majorité des produits sont surprise. Ces produits “surprise” compris dans les box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Branding Digiweb SL.


DISPONIBILITÉ

Les offres présentées par Branding Digiweb SL sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera remboursé de la différence. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et sera intégralement remboursé. Dans ce cas, TestaBox ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.


COMMANDES

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton “Confirmer la sélection”, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

Aussi, Branding Digiweb SL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Branding Digiweb SL, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

En outre, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, la responsabilité de TestaBox ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par TestaBox, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 14 des présentes Conditions Générales de Vente.


PAIEMENTS

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour l'abonnement mensuel, le règlement du premier mois s'effectuera à la commande. À partir du deuxième mois, l'abonnement est réglé par prélèvement mensuel sur le compte du Client d'un montant mensuel indiqué lors de son inscription à la suite de sa sélection de produits “sélectionnables”.

Pour les abonnements de 3 mois, 6 mois ou 12 mois, le règlement s'effectuera en une seule fois pour toute la durée choisie, à la commande et ne sera pas reconduit automatiquement.

Le Client garantit à TestaBox qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site http://www.testabox.fr/.

TestaBox ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

TestaBox se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposée ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte bancaire VISA ou MASTERCARD. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.


LIVRAISON

Les produits achetés sur le site http://www.testabox.fr/ sont livrés uniquement dans la zone géographique déterminée dans l'article 3 “Zone Géographique” (sauf mention spécifique lors de la vente).

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de l’enregistrement de sa commande selon le mode de livraison choisi sur le site Internet http://www.testabox.fr/.

TestaBox envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire des box comprenant des produits de grande consommation et assimilés aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par ceux-ci au cours du processus de commande. En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir TestaBox au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné, en modifiant ses coordonnées sur son compte.


REMBOURSEMENT

Le Client est tenu de notifier à TestaBox à travers le formulaire de contact toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société TestaBox pour la non-réception d’une box comprenant des produits de grande consommation et assimilés. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée, pour l’abonnement, à la valeur mensuelle de l’abonnement et pour toute autre commande, à la valeur de cette dernière.

Concernant le service d’envoi mensuel de box comprenant des produits de grande consommation et assimilés, il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun remboursement ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client s’est abonné à un service d’envoi de box de produits de grande consommation et assimilés contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le remboursement si les produits surprises ne lui conviennent pas.


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